FAQ

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Que sont les organismes, conseils et commissions?

À Terre-Neuve-et-Labrador, les organismes, conseils et commissions assurent un vaste éventail de fonctions administratives, décisionnelles, réglementaires à l’échelle de secteurs, et consultatives. Parmi eux, on compte des sociétés d’État, des organismes opérationnels, des conseils de réglementation, des organismes juridictionnels, des conseils consultatifs ainsi que d’autres organisations.

Les organismes, conseils et commissions de niveau 1 et de niveau 2 sont énumérés en annexe de l’Independent Appointments Commission Act et de la Public Service Commission Act respectivement.

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Qu’est-ce que la Commission indépendante sur les nominations?

Régie par l’Independent Appointments Commission Act, sanctionnée le 24 mai 2016, la Commission indépendante sur les nominations est une commission non partisane composée de sept personnes nommées par résolution de la Chambre d’assemblée. La commission applique un processus fondé sur le mérite à la présélection de candidats et à la recommandation de personnes qualifiées pour des nominations à des organismes, conseils et commissions de niveau 1.

Cliquez ici (en anglais seulement) pour la liste complète des organismes, conseils et commissions de niveau 1.

Cliquez ici (en anglais seulement) pour consulter les règles de l’IAC.

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Qu’est-ce que la Commission de la fonction publique?

La Commission de la fonction publique est une entité gouvernementale indépendante établie de longue date. Elle est mandatée en vertu de la loi pour garantir que les embauches et les promotions dans le secteur public sont fondées sur le mérite.

Pour plus de renseignements sur la Commission de la fonction publique, cliquez ici (en anglais seulement).

Dans le cas des organismes, conseils et commissions énumérés en annexe de l’Independent Appointment Commission Act, la Commission de la fonction publique agira à titre de secrétariat auprès de la Commission indépendante sur les nominations.

Elle formulera à l’intention des ministres des recommandations fondées sur le mérite pour les nominations aux organismes, conseils et commissions de niveau 2 énumérés en annexe de la Public Service Commission Act.

Cliquez ici (en anglais seulement) pour la liste complète des organismes, conseils et commissions de niveau 2.

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Qui peut postuler en vue d’une nomination?

Des voix puissantes et talentueuses provenant de tous les milieux seront recherchées pour siéger à nos organismes, conseils et commissions. Nous invitons les personnes intéressées à envisager de servir au sein d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission auquel elles s’estiment en mesure d’apporter une contribution précieuse.

Le profil de chaque organisme, conseil et commission précise les qualifications requises, la composition, une estimation du temps devant être consacré à l’exercice de la fonction de membre, l’emplacement des réunions et le taux de rémunération (le cas échéant).

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Quelle est la marche à suivre pour postuler?

Les demandes s’effectuent en ligne. Cliquez ici (en anglais seulement) pour le formulaire de candidature. N’envoyez aucun curriculum vitæ ni autre document séparément à moins d’en recevoir la consigne.

Avant de postuler, nous vous invitons à prendre connaissance du profil de chaque poste pour déterminer lequel des organismes, conseils ou commissions correspond le mieux à vos qualifications, à votre expérience et à vos intérêts. Vous pouvez indiquer dans votre demande jusqu’à dix organismes, conseils et commissions qui suscitent votre intérêt. Veillez à y fournir également tous les renseignements pertinents.

Les renseignements sur les candidats seront conservés durant une période de deux ans, au cours de laquelle leur candidature sera prise en compte pour des postes dans les domaines où ils ont manifesté un intérêt. À l’expiration de cette période, les candidats qui sont toujours intéressés devront postuler à nouveau.

Si vous n’arrivez pas à accéder au site ou au formulaire de candidature, veuillez communiquer avec la Commission de la fonction publique à contactpsc@gov.nl.ca.

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Que se passe-t-il une fois ma demande envoyée?

Lorsque vous aurez rempli et envoyé votre demande en ligne, un message s’affichera à l’écran pour en confirmer la réception. Une fois votre demande envoyée, vous pouvez la télécharger pour référence future.

Les renseignements fournis par les candidats serviront à déterminer ceux qui satisfont le mieux aux critères en vue de générer des recommandations. Leur candidature sera activement prise en compte par la Commission indépendante sur les nominations ou la Commission de la fonction publique pour pourvoir des vacances durant une période de deux ans suivant la date de présentation de la demande.

Lorsqu’une vacance survient, en fonction des critères prédéterminés qui figurent dans le profil de l’organisme, du conseil ou de la commission en question, les renseignements fournis par les candidats seront évalués en vue de générer une liste de candidats qualifiés pour la suite du processus. Le processus de sélection peut comprendre des entrevues personnelles, le contrôle approfondi des références, des consultations avec les intervenants ou toute autre démarche applicable jugée pertinente.

La Commission indépendante sur les nominations et la Commission de la fonction publique formuleront des recommandations pour combler les vacances de niveau 1 et de niveau 2 respectivement.

Veuillez noter que nous ne communiquerons qu’avec les candidats présélectionnés.

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Que se passera-t-il si je suis présélectionné?

Les candidats qui sont jugés qualifiés à l’issue du stade d’examen initial seront invités à confirmer leur intérêt. Une fois leur intérêt confirmé, ils devront remplir une déclaration relative aux conflits d’intérêts ou une déclaration sur la divulgation de renseignements personnels.

Les renseignements personnels demandés seront utilisés par la Commission de la fonction publique ou la Commission indépendante sur les nominations, selon le cas, et le ministère gouvernemental responsable de l’organisme, du conseil ou de la commission en vue d’évaluer l’adéquation des candidats. Ces renseignements ne seront communiqués à personne, sauf aux fins susmentionnées.

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Serai-je convié à une entrevue?

Pour certaines nominations, les processus de présélection et de sélection pourraient comprendre la tenue d’une entrevue pour évaluer l’aptitude des candidats. Cela demeure à la discrétion de la Commission indépendante sur les nominations, de la Commission de la fonction publique ou du ministère gouvernemental responsable.

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Les membres d’un organisme, d’un conseil ou d’une commission peuvent-ils être reconduits?

Les membres des organismes, conseils et commissions qui ont été nommés avant l’entrée en vigueur du processus fondé sur le mérite devront postuler à nouveau à l’expiration de leur mandat. Cependant, les membres qui auront été nommés à l’issue du processus fondé sur le mérite pourront être reconduits sans devoir franchir le processus à nouveau.

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Serai-je rémunéré?

Le profil de chaque organisme, conseil et commission contient des lignes directrices sur la rémunération.

La majorité des postes sont bénévoles et ne sont donc pas rémunérés. Les membres seront toutefois indemnisés des dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions conformément aux lignes directrices (en anglais seulement) du Conseil du Trésor.

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