Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador souscrit à un nouveau processus fondé sur le mérite pour les nominations au sein des organismes, conseils et commissions de la province – un processus ouvert à tous les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador. Celui-ci garantira que les postes seront pourvus par les personnes les mieux qualifiées et que les nominations refléteront la diversité de la population servie.
La province de Terre-Neuve-et-Labrador compte plus de 200 organismes, conseils et commissions qui œuvrent à diverses tâches comme la mise en valeur des ressources naturelles, la prestation d’importants services publics, la résolution de plaintes et d’appels et la prestation de conseils indépendants au gouvernement.
Faites une recherche dans la base de données (en anglais seulement)
Les organismes, conseils et commissions sont répartis en six catégories distinctes :
- les sociétés d’État
- les organismes opérationnels et de réglementation
- les organismes juridictionnels
- les conseils consultatifs
- les commissions de santé et sécurité au travail et conseils industriels d’autoréglementation
- les conseils externes et intergouvernementaux
Les organismes, conseils et commissions ont également les principales caractéristiques suivantes :
- ils doivent rendre des comptes au gouvernement conformément à la Transparency and Accountability Act;
- ils sont constitués par le gouvernement, mais ne font partie d’aucun ministère gouvernemental;
- ils jouissent d’une certaine autonomie par rapport au gouvernement;
- le gouvernement détient le pouvoir primaire de nomination;
- ils sont soustraits à l’application de la Financial Administration Act, mais le gouvernement y fait au moins une nomination représentative;
- ils ont le pouvoir et la responsabilité en vertu de la loi d’assurer une fonction ou un service public, ou le gouvernement leur a attribué ou délégué le pouvoir et la responsabilité de le faire.
Des gens de toute la province siègent à ces entités. Ils peuvent être membres du conseil d’administration d’une société d’État ou d’un organisme opérationnel ou de réglementation, membres d’un tribunal au sein d’un organisme juridictionnel, membres experts à un conseil consultatif ou encore siéger en tant que représentants de la province à une commission de santé et sécurité au travail, à un conseil industriel ou à un conseil externe ou intergouvernemental. Chacune de ces fonctions requiert des compétences et un niveau d’engagement qui lui sont propres.
La plupart des nominations au sein de ces organismes, conseils et commissions sont pour des mandats à temps partiel dont la durée est généralement de trois à cinq ans. De plus, le temps consacré à l’exercice des fonctions et à des déplacements varie selon chaque poste et entité. La majorité de ces postes ne sont pas rémunérés, bien qu’une allocation soit prévue dans quelques rares cas.
Lignes directrices sur la rémunération (en anglais seulement)